J.O. 131 du 8 juin 2006
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Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620391A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2006 :
M. Berton (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Veran et Jean-Pierre Haubre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cotignac (Var).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Veran et Jean-Pierre Haubre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Veran, Jean-Pierre Haubre et Philippe Berton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».